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Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-30 du 25 août 2023 abrogeant l'arrêté n° 2023-8 du 8 février 2023 plaçant, sur sa demande, un greffier en position de disponibilité spéciale.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-30 du 25 août 2023 abrogeant l'arrêté n° 2023-8 du 8 février 2023 plaçant, sur sa demande, un greffier en position ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-8 du 8 février 2023 plaçant, sur sa demande, un greffier en position de disponibilité spéciale.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaire, Président du Conseil d’État,
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu la ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaire, Président du Conseil d'État,
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu la ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-8 du 8 février 2023 plaçant, sur sa demande, un greffier en position de disponibilité spéciale. ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-39 du 21 novembre 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-39 du 21 novembre 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-6 du 16 janvier 2024 abrogeant l'arrêté n° 2023-39 du 21 novembre 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des ... compter du 16 mars 2024.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le seize janvier deux mille vingt-quatre.
Le Secrétaire d'État à la Justice,
Directeur des Services Judiciaires,
Président du Conseil d'État,
S ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-6 du 16 janvier 2024 abrogeant l'arrêté n° 2023-39 du 21 novembre 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire ...
Journal n°5490
du 24 décembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-362 portant mise en disponibilité d'un Commis au Service de la Marine
JO_1962_S_00000033.tif ... Arrêté Ministériel n° 62-362 portant mise en disponibilité d'un Commis au Service de la Marine ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-59 du 26 janvier 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de mise à disposition auprès de l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
Isabelle Anselmi), Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est placée, sur sa demande, à temps plein, en position de mise à disposition auprès de l ... Anselmi), Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est placée, sur sa demande, à temps plein, en position de mise à disposition auprès de l ... Arrêté Ministériel n° 2023-59 du 26 janvier 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de mise à disposition auprès de l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain. ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1030 du 12 décembre 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Relations au Travail à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1180 du 14 décembre 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en ... Relations au Travail à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1180 du 14 décembre 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en ... Arrêté Ministériel n° 2019-1030 du 12 décembre 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1180 du 14 décembre 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Relations au Travail à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la requête de Mme Mélissa Socci (nom d'usage Mme Mélissa Fratacci), en date du 12 septembre 2018 ... Relations au Travail à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la requête de Mme Mélissa Socci (nom d'usage Mme Mélissa Fratacci), en date du 12 septembre 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1180 du 14 décembre 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1107 du 23 novembre 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
novembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Virginie Vecchierini, Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est placée, sur sa demande, en ... novembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Virginie Vecchierini, Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est placée, sur sa demande, en ... Arrêté Ministériel n° 2018-1107 du 23 novembre 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-970 du 17 octobre 2018 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la requête de M. Sébastien Lubert, en date du 10 juillet 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la requête de M. Sébastien Lubert, en date du 10 juillet 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 ... Arrêté Ministériel n° 2018-970 du 17 octobre 2018 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-235 du 19 avril 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MIDAS EUROPE S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MIDAS EUROPE S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MIDAS EUROPE S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-986 du 24 octobre 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-373 du 30 avril 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Letizia Alessandri, en ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-373 du 30 avril 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Letizia Alessandri, en ... Arrêté Ministériel n° 2018-986 du 24 octobre 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1078 du 20 décembre 2019 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de M. Luc Maggiacomo en date du 22 novembre 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 décembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de M. Luc Maggiacomo en date du 22 novembre 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 décembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M ... Arrêté Ministériel n° 2019-1078 du 20 décembre 2019 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-233 du 12 mars 2020 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de M. Aurélien Jaccaud en date du 6 février 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de M. Aurélien Jaccaud en date du 6 février 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M ... Arrêté Ministériel n° 2020-233 du 12 mars 2020 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8501
du 28 août 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-547 du 20 août 2020 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de M. Loup Wallerand, en date du 4 juin 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Loup ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de M. Loup Wallerand, en date du 4 juin 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Loup ... Arrêté Ministériel n° 2020-547 du 20 août 2020 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...